Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière FEETS-FO

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

au Conseil supérieur de la marine marchande

au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres

II. ― Au titre des représentants des salariés

Représentants de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO

Suppléant

Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

III. -

représentants du personnel navigant

personnel d'exécution

b) Membres suppléants

Confédération française et démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants